Mandat et responsabilités

Le conseil des commissaires est formé de 17 membres, dont 15 élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires et 2 commissaires représentants du comité de parents, l'un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l'ordre d'enseignement primaire et l'autre choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l'ordre d'enseignement secondaire, élus en application de la Loi sur l'instruction publique. Leur mandat est d'une durée de 4 ans pour les commissaires et d'un an pour les commissaires-parents.

Afin de permettre au conseil des commissaires d'exercer son leadership, il détermine la mission, adopte les grandes orientations, les règlements et les politiques de la Commission scolaire. De plus, il étudie en profondeur les dossiers qui ont un impact éducatif, politique, social, culturel et communautaire.