Protecteur
de l’élève
Conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire de la Baie-James a adopté, le 22 janvier 2011, le Règlement numéro 56-2011 relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.
Ce règlement vise à faciliter la recherche d’une solution satisfaisante, lorsque survient un différend entre un élève ou ses parents d’une part, et d’autre part, un ou des représentants d’un service offert ou dispensé par la Commission scolaire.
Qu’est-ce qu’un protecteur de l’élève?
C’est une personne nommée par le conseil des commissaires et responsable d’intervenir lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen.
Quel est son travail?
Le protecteur de l’élève reçoit et examine une plainte lorsque le plaignant est insatisfait de son examen par le responsable de l’examen des plaintes ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge appropriés.
Quand peut-on faire appel à ses services?
Tout plaignant insatisfait à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire doit obligatoirement suivre le processus prévu au règlement avant de pouvoir formuler une plainte formelle en vertu des dispositions dudit règlement.
Dans un premier temps, le plaignant insatisfait doit tenter de trouver une solution auprès de la personne concernée.
Le plaignant qui n’a pas obtenu une réponse de la personne concernée ou qui est insatisfait de sa réponse peut s’adresser à la direction de l’établissement ou du service de qui relève la personne concernée.
Si le plaignant est insatisfait de la réponse reçue de la part de la direction, il peut s’adresser directement au responsable de l’examen des plaintes.
Si, après avoir franchi les étapes précédentes, le plaignant, qui demeure insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen par le responsable des plaintes, peut s’adresser au protecteur de l’élève.
Madame Anne-Marie Allard
Protectrice de l’élève
Commission scolaire de la Baie-James
596, 4e Rue
Chibougamau QC G8P 1S3
Téléphone : (418) 748-7621, poste 2335
Télécopieur : (418) 748-8021
protecteur_eleve@csbaiejames.qc.ca
