Secrétariat général

Mandats et responsabilités du secrétaire général

• Assumer le secrétariat du conseil des commissaires;
• Rédiger et acheminer les procès-verbaux et les avis publics;
• Assumer la préparation, la révision, l'enregistrement, la publication et la conservation des politiques, des règlements, des documents et des actes officiels de la Commission;
• Appliquer les droits d'auteurs aux documents des organismes publics;
• Appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Appliquer la Politique relative à la gestion des plaintes;
• Appliquer la Loi sur le tabac.